Politique de confidentialité et conditions générales

 

Conditions générales d’utilisation 

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Séverine Boissière et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». 

 

Article 1 : Les mentions légales 

 

L’édition et la direction de la publication du site severineboissiere.com est assurée par Séverine Boissière, domiciliée 91580 ETRECHY. 

Numéro de téléphone est 0620376542 

Adresse e-mail [email protected]

La personne est assujetie au répertoire des métiers avec le numéro d'inscription 888 927 761 et non soumis à la TVA intracommunautaire 

 

L'hébergeur du site severineboissiere.com est la société Jimdo, dont le siège social est situé au Stresemannstr.375  22761 Hambourg  Allemagne. 

 

ARTICLE 2 : Accès au site 

 

Le site severineboissiere.com  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

Le site internet propose les services suivants : 

résolutions de problématiques (Eliminations en dehors du bac à litière (urines / selles)-Miaulements intempestifs -Destruction du mobilier ou des murs par griffades-Mésentente entre chats-Agressivité envers l’humain -Léchages ou grattages excessifs entraînant une alopécie (perte de poils) ou des plaies).
conseils (Déménagement -Arrivée d’un enfant, d’un nouveau conjoint-Conseils avant l’adoption d’un nouveau chaton ou chat adulte-Intégration d’un deuxième chat et optimiser une bonne cohabitation -Rendre l’environnement le plus adéquat possible aux besoins et au fonctionnement du chat-Voyager avec son chat, habituation à la caisse de transport, visite chez le vétérinaire-Changement de rythme de vie, télétravailler avec son chat à la maison-Prévention des conduites agressives, interactions chat-enfant)
 
 
 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

 

ARTICLE 3 : Collecte des données 

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : 

·         par mail à l'adresse email [email protected] 

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle 

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. 

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité 

 

Les sources des informations diffusées sur le site severineboissiere.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site severineboissiere.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

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Le site severineboissiere.com peut procéder à des modifications de présentation et de contenu sans avoir à en avertir préalablement les Clients tout en assurant qu’il n’y ait pas de rupture avec les potentiels contrats en cours. Le propriétaire du site ne sera pas responsable d’une maintenance, d’une indisponibilité provisoire partielle du Site. 

 

 

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes 

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site severineboissiere.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

 

ARTICLE 7 : Cookies 

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site severineboissiere.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site severineboissiere.com

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. 

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. 

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. 

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente 

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1. 

 

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/ 

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